CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tours Auto Événements

 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Tours Auto Événements : stages et baptêmes sur circuit, locations de véhicules, rallyes touristiques, simulateurs, cartes-cadeaux et événements automobiles. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente des prestations proposées sur le site tours-auto-evenements.com ou par tout autre moyen de réservation.

 

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

Tours Auto Événements propose des activités automobiles à date fixe ou période déterminée : pilotage, baptêmes, rallyes touristiques, location de véhicules, simulateurs. Ces prestations sont considérées comme des activités de loisirs au sens du Code de la consommation.

 

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement intégral est exigible au moment de la réservation. La réservation n’est définitive qu’après confirmation du Prestataire.

 

ARTICLE 4 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221‑28 12° du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée sont exclues du droit de rétractation.

Ainsi, AUCUN REMBOURSEMENT n’est possible après la réservation, quelle qu’en soit la raison.

 

ARTICLE 5 – ANNULATION, ABSENCE OU RETARD DU CLIENT

Toute absence, retard ou annulation de la part du Client entraîne la perte totale de la prestation, sans remboursement ni report.

 

ARTICLE 6 – REPORT OU ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE

Pour des raisons de sécurité, météo défavorable, incident technique, indisponibilité du circuit ou cas de force majeure, le Prestataire peut reporter la prestation. Un report sera proposé, mais aucun remboursement n’est prévu.

 

ARTICLE 7 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA LOCATION DE VÉHICULES

Le Client doit présenter un permis valide, respecter les consignes de sécurité et payer un dépôt de garantie si demandé. Les dommages, amendes, infractions ou usage non conforme du véhicule sont à la charge du Client.

 

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ ET COMPORTEMENT

Le Client s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité. Tours Auto Événements peut exclure tout participant en cas de comportement dangereux, alcoolémie, stupéfiants ou non-respect des règles — sans remboursement.

 

ARTICLE 9 – CARTES-CADEAUX

Les cartes-cadeaux sont nominatifs et valables pour la durée indiquée. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables. Une fois une date de prestation fixée, la politique de non-remboursement s’applique.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS

Le Prestataire n’est pas responsable : 

– des dommages causés par un usage inapproprié du véhicule ou des installations, 

– des pertes ou vols d’effets personnels, 

– des conséquences d’un comportement dangereux ou non conforme.

 

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des réservations. Elles sont conservées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits par e‑mail.

 

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Toute réclamation doit être adressée au Prestataire. En cas de litige persistant, les tribunaux du siège social du Prestataire sont compétents.

 

ARTICLE 13 – CONTACT

Tours Auto Événements 

Email : info@tours-auto.com 

Téléphone : 06.61.65.35.76

Adresse : 17 Route de Marnay, 37190 Azay-le-Rideau